Endettement et justice
Au coeur du dispositif relatif à la protection de l’emprunteur, le juge d’instance est non seulement un observateur privilégié de l’évolution de l’endettement et du développement des pratiques liées au crédit à la consommation mais il doit aussi être un régulateur social.
Le constat des juges d’instance
• 75% des cas de surendettement sont traités par les tribunaux d’instance.
• Depuis 1978, date de la première loi de protection du consommateur, la situation de l’emprunteur a considérablement évolué. Il est aujourd’hui considéré comme un acteur économique central.
• En 10 ans, le crédit a progressivement été utilisé comme un substitut au maintien du pouvoir d’achat. Conçu à l’origine comme un instrument d’accompagnement de l’amélioration du niveau de vie, il s’est vu assigner le rôle d’instrument de croissance. Les crédits affectés à des investissements précis se sont ainsi transformés en « crédits revolving » assortis de cartes accréditives.
• La contrainte économique obscurcit la lucidité de l’emprunteur. C’est justement lorsqu’il en a le plus besoin que le consommateur est le moins apte à mettre en oeuvre les règles de protection prises en sa faveur.
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